Programme loi Pinel
Définition et explication
Explication programme loi Pinel | Avantages programme loi Pinel| Conditions programme loi pinel | Changements programme loi pinel| FAQ programme loi pinel
Explication programme loi Pinel
Cette solution de défiscalisation a vu le jour en 2014 et permet de réduire vos impôts en réalisant un investissement locatif dans le neuf. L’objectif est d’enrichir l’offre locative neuve dans des zones qui en ont besoin. Elle est encore éligible jusqu’en 2024. A noter qu’elle a été proroger à plusieurs reprises à cause de son succès. Il est donc possible qu’elle soit encore éligible plus longtemps mais il n’y a aucune certitude.
Dans les grandes lignes, elle permet d’obtenir une défiscalisation de 12 à 21% du montant de votre investissement si vous achetez dans une zone éligible. Et que vous louez votre bien immobilier en respectant les plafonds pour les loyers et les ressources des locataires. Avec un plafond d’investissement à 300 000 euros, on peut obtenir jusqu’à 64 000 euros de défiscalisation.
Voici une explication du fonctionnement d’un programme loi Pinel en vidéo, plus d’informations dans la suite de l’article.
Quels sont les avantages d’un programme loi Pinel ?
On retrouve tous les avantages de la loi Pinel en commençant par un investissement avec une forte rentabilité. On cumule une importante défiscalisation avec des loyers réguliers. De plus avec les plafonds, vous allez trouver des locataires facilement d’autant puisqu’il s’agit de zone avec une forte demande locative et une offre trop faible. Et concernant les avantages fiscaux ils sont proportionnels à la durée d’investissement que vous réalisez. Avec un plafond d’investissement en programme loi Pinel de 300 000 euros, il est possible d’obtenir jusqu’à 63 000 euros :
| Cas 1 | Cas 2 | Cas 3 | |
| Durée de votre investissement | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
| Réduction d’impôts en pourcentage | 12 % | 18 % | 21 % |
| Réduction d’impôts en euros | 36 000 € | 54 000 € | 63 000 € |
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Quelles sont les conditions d’un programme loi Pinel ?
Si vous souhaitez acheter dans cet investissement il faudra respecter plusieurs points. Le premier est d’acheter un bien immobilier neuf dans une zone éligible. On trouve quatre zones distinctes qui vont déterminer le plafond des loyers et des ressources des locataires que vous allez devoir respecter. Puis vous devrez louer votre programme loi Pinel au minimum 6 ans.
L’objectif de proposer des plafonds est de rendre des biens immobiliers neufs accessibles à des revenus moyens dans des zones avec une demande locatives tendues. Une condition mais le calcul est fait pour que cela reste très avantageux pour l’investisseur dans un programme loi Pinel au niveau du rendement et vous allez pouvoir trouver facilement des locataires. Un plus non négligeable dans un investissement locatif. Car c’est souvent une préocupation chez les nouveaux investisseurs.
Quels sont les plafonds pour les loyers en programme loi Pinel
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | |
| Prix au m² | 17,17 € | 12,75€ | 10,28€ |
Quelles sont les plafonds pour les ressources locataires en programme loi Pinel
| Foyer | Zones éligibles | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Locataire seul | 38 236 € | 38 236 € | 31 165 € | 28 049 € |
| Couple de locataires | 57 146 € | 57 146 € | 41 618 € | 37 456 € |
| Locataire(s) ayant une personne à charge | 74 912 € | 68 693 € | 50 049 € | 45 044 € |
| Locataire(s) ayant deux personnes à charge | 89 439 € | 82 282 € | 60 420 € | 54 739 € |
| Locataire(s) ayant trois personnes à charge | 106 415 € | 97 407 € | 71 078 € | 63 970 € |
| Locataire(s) ayant quatre personnes à charge | 119 745 € | 109 613€ | 80 103 € | 72 093 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | +13 341 € | +12 213 € | +8 936 € | +8 041 € |
Qu’est-ce qui change avec les programmes loi Pinel ?
Il faudra attendre la prochaine loi de Finances rectificative pour savoir s’il y a des changements. Mais pour l’instant tout le dispositif reste le même, avec ses avantages et ses conditions. On peut cependant s’attendre à un ajustement sur les zones pour les agrandir ou les diminuer en fonction de l’offre et de la demande locative.
Plus de détails sur cette solution de défiscalisation
Acheter dans l’investissement locatif
Plus qu’un moyen de réduire vos impôts, la loi Pinel permet de financer un bien à moindres frais. Si on prend en compte l’avantage fiscal et les loyers, l’effort d’épargne et extrêmement faible voire nul. Et concernant la plus-value immobilière, les zones éligibles sont des endroits avec une demande plus forte que l’offre. Ce qui veut dire qu’il s’agit d’endroits en plein développement. Et avec les plafonds sur les loyers et les ressources des locataires : Vous n’aurez aucun problème à louer votre bien sur le coup. A noter que vous pouvez louer à votre famille contrairement à la plupart des dispositifs fiscaux. Après la période de défiscalisation. Et au vu de l’emplacement, vous pouvez même décider d’en faire votre résidence principale.
Les alternatives à la loi Pinel
Un point a garder en tête si vous voulez acheter avec ce dispositif mais que vous avez peur des risques ou que vous n’avez pas un budget suffisant, il existe une alternative qui offre le même avantage fiscal. C’est la SCPI loi Pinel . Une Société Civile de Placement Immobilier est un fond d’investissement. Des gens (comme vous) investissent dans ce dernier puis le fond va gérer l’investissement à votre place. Il s’agit d’investissement locatif et donc vous allez toucher une partie des loyers en fonction de votre participation. Vous n’avez pas à regarder quel bien est intéressant, à faire les visites, gérer les impayés et toutes ces tâches couteuses ou chronophages. Et dans le cas d’une SCPI Pinel il vont acheter des biens éligibles, les louer en respectant les plafonds de loyers et de ressources des locataires et idem pour la durée de location. Donc si vous conservez les parts de cette SCPI pendant au moins 6 ans, vous obtiendrez la défiscalisation en plus d’une partie des loyers.
Une solution qui s’en rapproche beaucoup c’est la loi Denormandie et qui a été lancé en par Julien Denormandie, le ministre du logement du gouvernement Macron. Il faut acheter un bien ancien dans une zone éligible (qui diffère de la loi Pinel), il s’agit des centres-villes avec un plan Action Coeur de Ville. Puis par la suite il faut réaliser des travaux de rénovation qui doivent améliorer l’efficacité énergétique du logement. Puis on retrouve les mêmes conditions au niveau des plafonds des ressources et des loyers ainsi que les mêmes avantages au niveau fiscal.
Sinon dans le neuf il est possible d’acheter en loi Censi Bouvard. Elle offre une défiscalisation moins importante car elle s’élève à 11 et non pas 21%. Elle concerne les logements dans les résidences de services pour les étudiants ou les seniors. Et le principal avantage est que toute la gestion locative est assurée par le directeur de la résidence, pas par vous. Donc c’est un point à prendre en compte dans le rendement car payer une agence pour cela est un coût et si vous le faite vous-même cela peut prendre du temps.
Pour finir les autres alternatives à la loi Pinel on a la loi Malraux et la loi Monuments Historiques. Ces deux solutions visent à rénover le patrimoine immobilier exceptionnel de France. On a donc une défiscalisation importante mais avec des montants pour l’achat ou les travaux qui le sont également. Des dispositifs préconisés principalement pour les contribuables très fortement imposés. A noter qu’avec la loi Malraux il faudra louer votre bien 9 ans contrairement à la loi Monuments Historiques qui ne nécessite aucune location du bien.
FAQ programme loi Pinel
Combien puis-je investir au maximum en programme loi pinel ?
Le calcul de l’avantage fiscal est soumis à un plafond de 300 000 euros. Vous pouvez investir plus mais vous n’aurez pas une plus grande défiscalisation si vous dépassez ce seuil.
Combien puis-je défiscaliser au maximum en programme loi pinel ?
En investissant le maximum (300 000 euros) et pour la plus grande durée d’investissement (12 ans) vous pouvez obtenir une défiscalisation de 63 000 euros.
Quels sont les avantages d’un programme loi pinel ?
Les avantages d’un programme loi pinel sont :
- Obtenir une rentabilité en cumulant la défiscalisation et les loyers
- Défiscalisation jusqu’à 63 000 euros
- Trouver facilement des locataires (au vue des zones éligibles)
Quelles sont les conditions d’un programme loi pinel ?
Les conditions d’un programme loi pinel sont :
- Acheter un bien éligible neuf
- Louer son bien pendant en minimum 6 ans
- Respecter les plafonds des ressources des locataires
- Respecter les plafonds des loyers