La Loi Pinel 2019
Précisions sur le fonctionnement de la loi

La Loi Pinel 2019

Le dispositif Pinel a été mis en place à partir de janvier 2015, permet d’investir dans de nouveaux programmes immobiliers à l’aide d’avantages fiscaux. Ainsi l’objectif principal de ce programme est de redynamiser le marché de l’immobilier locatif dans les zones qui en ont le plus besoin en France. Investir dans un programme loi Pinel c’est obtenir une réduction d’impôt tout en obtenant un retour sur investissement régulier avec les recettes provenant des loyers. Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 63 000€. Ce dispositif remplace la loi Duflot pour offrir une loi s’adaptant davantage au contexte actuel. Avant de vous lancer d’un un programme loi Pinel, voici un résumé de cette loi de défiscalisation.   Voir les Programmes neufs Pinel disponibles

Les avantages d’un investissement Pinel en 2019

Cette exonération d’impôts est exclusivement faite sur les biens immobiliers neuf sous certaines conditions pour profiter de certains avantages financiers: Il vous permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 € par an sur 9 à 12 ans. La réduction d’impôts est calculée sur le montant du bien (dans les 300 000 € maximum par an et contribuable).

Engagement de location :

Réduction d’impôt Pinel :

12 ans

21% du prix du bien

9 ans

18% du prix du bien

6 ans

12% du prix du bien

Aujourd’hui, investir dans de nouveaux programmes immobiliers permet aux investisseurs de créer un patrimoine «durable». La pierre est un placement sûr et avec une valorisation particulièrement haute qui permet de placer de l’argent à un taux supérieur aux investissements bancaire traditionnel. À la fin de votre engagement, vous pouvez profiter de cette propriété immobilière comme bon vous semble ou bien la revendre. Il est également possible de louer le bien Pinel à des membres de la famille (ascendants et descendants), ce qui était impossible avec la loi Duflot.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à la défiscalisation Pinel ?

Pour être éligible un programme Pinel, il faut respecter certaines conditions :

  • Premièrement le bien immobilier doit être neuf. Ce projet de défiscalisation doit répondre aux normes de la BBC: RT2012 ou BBC2005 et doit être situé dans une zone Pinel.

  • Les termes du bail
    - Le bien immobilier doit être le logement principal du locataire
    - La durée de location doit être de 6 ans minimum.
    - Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien (DAT).
    - Le propriétaire s'engage à respecter les plafonds de loyers et les plafonds de ressources locatives.

  • Les réductions d'impôts Pinel ne peuvent pas s'accumuler pas avec les autres dispositifs de défiscalisation : loi Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux ou encore les biens anciens.

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